Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifiée comme suit :
« I. - Emplois en administration centrale
« 1° Directeur général et directeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17311 à 17312
« 4° Haut fonctionnaire rattaché à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17311 à 17312
« 5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17311 à 17312
« 6° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17311 à 17312
« II. - Emplois en services déconcentrés
« 3° Directeur départemental délégué de l'agriculture et de la forêt
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17311 à 17312