Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome d'Amiens-Glisy à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens

Version INITIALE

NOR : EQUA0301376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/EQUA0301376A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens (6, boulevard de Belfort, 80039 Amiens Cedex 1).