Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2004.
Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d'Oise)
NOR : EQUA0300762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/EQUA0300762A/jo/article_2
Texte n°3