Décret n° 2003-1003 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0301267D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRE0301267D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-1003/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'annexe III du décret du 31 octobre 1986 susvisé relative à la filière de formation A est modifiée comme suit :
I. - Le tableau I, fixant le nombre d'heures d'enseignement nécessaire à la formation d'un élève ingénieur durant sa scolarité, est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/2003 page 17975 à 17976



II. - Les obligations annuelles théoriques d'un enseignant, fixées au paragraphe III, sont modifiées conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 22/10/2003 page 17975 à 17976



Une heure de cours magistral équivaut à 1,5 heure de travaux dirigés.
Une heure de travaux pratiques équivaut à 0,66 heure de travaux dirigés.