Article 2
Un emploi de major général est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0300075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/DEFX0300075D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-786/jo/article_2
Texte n°4
Un emploi de major général est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
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