Article 2
L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0300626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/INTC0300626A/jo/article_2
Texte n°1
L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.
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