Arrêté du 9 octobre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne

Version INITIALE

NOR : INTC0300626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/INTC0300626A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'arrêté du 11 mai 1978 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Orne est abrogé à compter de la même date.