Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense

Version INITIALE

NOR : DEFE0301843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/DEFE0301843A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège interarmées de défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : le collège interarmées de défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le collège interarmées de défense et l'hébergeur.