Article 3
L'arrêté du 9 juin 1975 fixant la liste des produits industriels normalisés non soumis à l'homologation est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0301217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRG0301217A/jo/article_3
Texte n°23
L'arrêté du 9 juin 1975 fixant la liste des produits industriels normalisés non soumis à l'homologation est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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