Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/BUDB0330017A/jo/article_3
Texte n°12