Décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22

Version INITIALE

NOR : CSAX0301407S

Texte n°93

Article 1


L'autorisation n° 98-631 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 22, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.