Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCS0324407D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/SOCS0324407D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/2003-1128/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Dans la colonne de droite du tableau n° 66 bis relatif aux pneumopathies d'hypersensibilité annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, le mot : « tétrachlorohydrophtaliques » est remplacé par le mot : « tétrachlorophtaliques » et après le mot : « hexahydrophtaliques » est ajouté le mot : « himiques ».