Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin
NOR : DEVN0320212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEVN0320212A/jo/article_2
Texte n°24