Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/BUDB0350046A/jo/article_3
Texte n°28