Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte

Version INITIALE

NOR : EQUP0300864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/EQUP0300864A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Les spécifications de précision applicables aux images rectifiées et aux documents cartographiques scannés et remis en géométrie s'analysent selon 5 paramètres ci-après ; un au moins parmi les deux premiers étant obligatoire et les trois derniers étant facultatifs :