Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 758 473 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 mai 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/BUDB0330025A/jo/article_2
Texte n°20