Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFE0301703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/DEFE0301703A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent des installations, des équipements matériels lourds et des structures alternatives à l'hospitalisation énumérés aux tableaux susmentionnés et mettent en oeuvre les activités de soins citées aux mêmes tableaux.