Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2003 page 19483 à 19483
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n° 265 du 16/11/2003 page 19483 à 19483
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0350079A/jo/article_snum1
Texte n°10