Décret n° 2003-1071 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : FPPA0310016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/FPPA0310016D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1071/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
Administrateur de la ville de Paris hors classe : 801-HEB ;
Administrateur de la ville de Paris : 528-966. »