Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/ECOT0310484A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 600 000 000 EUR répartis comme suit :
200 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;
400 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004.