Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : DEFM0302462D

Texte n°58

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.