Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0400018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/DEFP0400018A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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