Décision n° 2003-561 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301561S

Texte n°76

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »