Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant

Version INITIALE

NOR : AGRE0401148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401148A/jo/article_8

Texte n°48

Article 8


Pour tous les conseils, et pour l'ensemble des membres désignés ou élus, et en nombre égal à ceux-ci, des suppléants sont désignés ou élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Le représentant suppléant siège au conseil correspondant en cas d'empêchement du titulaire.