Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Version INITIALE

NOR : SANH0324973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324973A/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 114 à 115