Arrêté 4 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SPRK0370237A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


A compter du 1er décembre 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- rugby ;
- tennis de table.