Article 1
A compter du 1er décembre 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- rugby ;
- tennis de table.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SPRK0370237A/jo/article_1
Texte n°40
A compter du 1er décembre 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- rugby ;
- tennis de table.
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