Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0324968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324968A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


La Mutuelle des internes et anciens internes des hôpitaux de Marseille (MIAIHM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 234 991, dont le siège social se situe à Marseille (13274), parc de l'Hôpital-Salvador, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.