Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0301665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/EQUR0301665D/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Lebental, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Pascal Charbonnier, agent contractuel.