Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1191 du 12 décembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0320031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/BUDB0320031D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/2003-1191/jo/article_1
Texte n°20