Arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0302353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENF0302353A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
6 000 EUR pour les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;
3 800 EUR pour les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe.