Article 1
Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0320030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/ECOT0320030A/jo/article_1
Texte n°24
Le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
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