La sous-direction de la réglementation technique des véhicules (SR/V) comporte :
Bureau des voitures particulières (V1) :
- élaboration des textes réglementaires relatifs aux voitures particulières ;
- exercice de l'autorité compétente pour les homologation correspondantes ;
- coordination des recherches et études ;
- suivi des activités de l'« European new car assessment programme » (EuroNCAP).
Bureau des véhicules lourds et deux-roues (V 2) :
- élaboration des textes réglementaires relatifs à ces catégories de véhicules ;
- exercice de l'autorité compétente pour les homologations correspondantes ;
- tutelle de l'activité des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules (V 3) :
- élaboration des textes réglementaires correspondants ;
- encadrement des opérateurs du contrôle technique des véhicules légers ;
- tutelle du système français d'immatriculation des véhicules.