Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/EQUA0300840A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héli Inter Guyane sont abrogées.