Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003.
Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire
NOR : MENE0301159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/MENE0301159A/jo/article_2
Texte n°2