Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Version INITIALE

NOR : MENE0758232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/MENE0758232A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.