Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0301834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/EQUP0301834A/jo/article_9

Texte n°21