Article 6
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement
NOR : JUSG0766143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/19/JUSG0766143A/jo/article_6
Texte n°14