Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serres de Labastide-de-Penne et de Belfort-du-Quercy (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751176A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 serres de Labastide-de-Penne et de Belfort-du-Quercy » (zone spéciale de conservation FR 7300919) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- sur le département du Lot : Belfort-du-Quercy ;
- sur le département de Tarn-et-Garonne : Labastide-de-Penne.