Décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300416D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300416D/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, et à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine.