Décret n° 2003-599 du 1er juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0300406D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300406D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/2003-599/jo/article_annexe1

Texte n°43

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11248 à 11248