Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300405D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/2003-598/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.
La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.