Article 4
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.
La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300405D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/2003-598/jo/article_4
Texte n°42
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.
La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
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