Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : SANH0721627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721627A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.