Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUI0400394A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/EQUI0400394A/jo/article_5
Texte n°48