Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0751008A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires » (zone spéciale de conservation FR 7300910) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Cabrerets, Cours, Cras, Francoulès, Labastide-Murat, Lamothe-Cassel, Lauzès, Nadillac, Saint-Cernin, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Sauveur-la-Vallée, Soulomès, Vers.