Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0766103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/SJSS0766103A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.