Décision du 28 septembre 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0766992S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/28/DEFD0766992S/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».