Décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu

Version INITIALE

NOR : CSAX0701737S

Texte n°132

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Canal Bleu et publiée au Journal officiel de la République française.