Décision n° 2007-133 du 13 mars 2007 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0701133S

Texte n°62

Article 1


L'autorisation d'usage des fréquences 25,845 MHz, 25,880 MHz et 25,925 MHz, délivrée à l'association Innov'Radio pour la diffusion d'un service de radio à temps partiel de faible puissance par voie hertzienne terrestre dans les bandes 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Innov'Radio, est caduque.