Article 3
Le décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCN0710088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/SOCN0710088D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-321/jo/article_3
Texte n°14
Le décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.
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