Décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0701732S

Texte n°127

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle et publiée au Journal officiel de la République française.