Article 9
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
NOR : MENH0758149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758149A/jo/article_9
Texte n°28